Termes-et-conditions

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations de sophrologie proposées par Patricia DATO, sophrologue.

Toute réservation de séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont des séances de sophrologie individuelles et/ou collectives, réalisées à domicile, en viso-consultation et/ou au sein de structures.

La sophrologie est une pratique qui vise l’harmonisation du corps et de l’esprit.
Elle ne se substitue en aucun cas à un acte médical, à un traitement ou à un suivi psychologique.

Le sophrologue ne pose aucun diagnostic médical et n’intervient pas dans les décisions thérapeutiques.

Article 3 – Public concerné

Les séances s’adressent à toute personne (adulte) souhaitant améliorer sa qualité de vie.

Article 4 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris par :

par téléphone
par e-mail

Toute séance réservée est considérée comme ferme sous réserve des conditions d’annulation définies ci-dessous.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets de taxes.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

en espèces
par chèque
ou par virement sur demande
Le règlement est dû le jour de la séance, sauf accord préalable.

Article 7 - Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation :

la séance pourra être facturée ou considérée comme due
sauf cas de force majeure dûment justifié

Article 8 – Retard

En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
La séance sera due dans son intégralité.

Article 9 – Responsabilité

Le sophrologue s’engage à exercer son activité avec bienveillance, confidentialité et professionnalisme.

Le client reste pleinement responsable de son engagement personnel dans la pratique de la sophrologie.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges entre le client et le sophrologue sont strictement confidentiels.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, supports, audios... remis au client au cours de l'accompagnement sont protégés par la propriété intellectuelle. En conséquence, le client s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus sans l'accord préalable et écrit de Patricia DATO. Ils font l'objet d'un droit d'utilisation strictement professionnel.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal ou réalisées à une date convenue.

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du sophrologue.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.